Vie institutionnelle
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or est une instance consultative représentative des personnels médicaux et pharmaceutiques.
La Commission Médicale d’Etablissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle est, selon le cas, consultée ou informée, conformément à la réglementation. Les attributions de la CME sont fixées par le Code de la Santé Publique.
La CME est composée de membres élus. Il est prévu un suppléant pour chaque siège attribué par élection sans qu'il y ait de candidature distincte. Les sièges sont répartis selon les collèges définis dans son propre règlement intérieur.
La présidente de la CME du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or est le Dr Dominique GARROT.
Le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or (CH-HCO) est doté d'un Conseil de Surveillance, instance délibérante, qui se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il se prononce par délibération ou par avis sur les matières définies par le Code de la Santé Publique. Il est également informé dans les domaines déterminés par ledit code.
Sa composition est arrêtée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté.
Le Président du Conseil de Surveillance du CH-HCO est Monsieur Bernard PAUT (Maire de Vitteaux).
Le Vice-président du Conseil de Surveillance du CH-HCO est Madame Laurence PORTE (Maire de Montbard).
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or comprend, outre le Directeur ou son représentant, président, des membres titulaires représentant le personnel non médical et, en nombre égal, des membres suppléants.
Ces membres sont élus par collège au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, à partir de listes présentées par les syndicats représentatifs.
Le nombre des membres du Comité Technique d’Etablissement est fixé en fonction de l’effectif en personnels non médicaux de l’établissement.
Le CTE est obligatoirement consulté sur tous les projets de délibérations.
Le CTE est obligatoirement consulté sur :
- Les projets de délibérations soumis à l’instance délibérante (conseil de surveillance ou conseil d’administration)
- Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel.
- La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation.
- Les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.
Le Comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’établissement.
La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable. Cette durée peut exceptionnellement être réduite ou prorogée d’un an maximum.
Le Directoire est composé de 7 membres, dont une majorité est issue du personnel médical, pharmaceutique, odontologique et maïeutique.
Trois sont membres de droit et quatre sont nommés pour une durée de quatre ans :
- les trois membres de droit sont : le Directeur, qui en est le président ; le président de la CME, qui en est le premier vice- président chargé des affaires médicales ; le Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ;
- les quatre autres membres sont nommés par le Directeur, dont trois parmi le personnel médical, pharmaceutique, odontologique et maïeutique.
Le Directoire conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Le Directeur conduit la politique générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or (CH-HCO).
Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’entité juridique. Il est compétent pour régler les affaires de l'établissement à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Conseil de Surveillance.
Dans les domaines déterminés par la loi, les décisions sont prises par le Directeur après concertation avec le Directoire. Le Directeur participe aux séances du Conseil de Surveillance et en exécute les délibérations.
ll exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques qui s'imposent aux professions de santé. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement. Il a le pouvoir de transiger.
Le Directeur du CH-HCO est Monsieur Bernard ROUAULT.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance consultative obligatoire pour les établissements ayant plus de 50 agents.
La composition du CHSCT est fixée par le Directeur d'Etablissement dans le respect des textes s'y rapportant :
- des représentants du personnel non médical
- le directeur, président du CHSCT
- Le médecin de la santé au travail
- le responsable des services économiques
- le directeur des soins
- un médecin désigné parmi les membres de la Commission Médicale d’Etablissement
Le CHSCT est chargé d'étudier et de donner des avis sur les problèmes relatifs à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des personnels.
Peuvent prendre part aux séances du CHSCT des experts qui peuvent apporter une information particulière au CHSCT et donner leur avis sur la pertinence de certaines propositions ou leurs modalités de mise en œuvre.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement. Le CHSCT effectue les inspections et enquêtes nécessaires à l’exercice de sa mission. Il veille à l'observation et au respect des prescriptions législatives et réglementaires prises en la matière.
Le CHSCT établit un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. A ce titre, il est consulté sur le document unique des risques professionnels.
Le secrétaire du CHSCT est élu parmi les représentants du personnel. Il est assisté du secrétariat de Direction.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est composée de représentants élus et du Directeur des Soins, membre et président de droit.
Les représentants élus constituent trois collèges :
- 1°, Collège des cadres de santé ;
- 2°, Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- 3°, Collège des aides-soignants.
Participe également aux réunions, à titre consultatif, un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement. Par ailleurs, toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la CSIRMT à l'initiative de son Président ou d'un tiers de ses membres.
La CSIRMT est obligatoirement consultée sur :
- le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le directeur des soins ;
- l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des patients ;
- la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
- les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- la politique de développement professionnel continu.
La CSIRMT est informée sur le règlement intérieur et sur le rapport annuel d’activité de l’établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Il existe 1 CVS des EHPAD du CH-HCO et 1 CVS Pôle Handicap pour les Foyers d'Accueil Médicalisés des sites de Vitteaux et d'Alise-Sainte-Reine et pour la Maison d'Accueil Spécialisée du site de Vitteaux.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative représentant les personnels. Elle est obligatoirement consultée sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de : titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, inscription sur une liste d'aptitude, notation, discipline, travail à temps partiel, intégration dans un nouveau corps suite à un reclassement.
La Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRU) a une double mission :
- Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches ;
- Contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
